Les Comptoirs de l'Architecture architecte maison individuelle montpellier hérault Bois contemporain​

"Si la maison

est petite,  

le coeur est grand"

  

QU'ELLE GARANTIE ?

 

 

Comme toutes les professions réglementées, les architectes obéissent à un Code des devoirs professionnels. Le manquement à ces règles peut constituer une faute professionnelle susceptible de sanctions disciplinaires.

 

Garantie d'éthiques

L’architecte, au moment de son inscription au Tableau de l'Ordre, prête serment et s’engage à respecter le Code des devoirs professionnels qui définit les missions de l’architecte et ses obligations professionnelles: un devoir de conseil, d’assistance et des obligations vis-à-vis de ses clients en particulier. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires (avertissement, suspension ou radiation).

 

 

Garantie contractuelle

Les missions que vous confiez à l’architecte font l’objet d’un contrat écrit, indiquant clairement les obligations mutuelles de chacun. La passation de ce contrat de maîtrise d’œuvre est une obligation imposée par le Code des devoirs professionnels.

 

 

Garantie professionelle

Parmi les professionnels de la construction, l'architecte est celui à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues. Tous les intervenants à l’acte de construire devant avoir une assurance, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire pour : n couvrir ses engagements professionnels, n couvrir les dommages causés à une tierce personne, n couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable.

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Devoir de conseil

L’architecte est tenu à un devoir de conseil qui s’exerce tout au long des missions qui lui sont confiées.  

au stade de la conception : l’architecte doit vous avertir de la faisabilité de l’opération, vous mettre en garde contre l’état du sol ou du sous-sol, vous prévenir des imperfections d’un ouvrage réalisé à moindre frais ou de l’éventuel dépassement du budget prévu, des risques de la construction envisagée sur les immeubles voisins…,

au stade de la réalisation : l’architecte doit vous conseiller sur le choix des entreprises, sur la qualité et les caractéristiques des matériaux utilisés (il peut vous déconseiller l’usage de certains matériaux),

au stade de la réception :

il doit vous alerter sur tous les vices et malfaçons apparents.